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  2. Protection des données

Déclaration de protection des données ↑

1. Généralités

L’Église néo-apostolique internationale (ENAI) se réjouit de votre intérêt et de votre visite de ce site web. Avec la présente déclaration de protection des données, elle informe sur la collecte de données à caractère personnel durant votre visite de ce site web ainsi qu’en général concernant le traitement des données à caractère personnel. En accédant à ce site web, vous vous déclarez d’accord avec la présente déclaration de protection des données. Veuillez tenir compte du fait que dans le cadre du développement de ce site web et de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modifications de dispositions légales ainsi que de l’optimisation des offres de l’Église, certaines modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent devenir nécessaires.

 

2. Champ d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les présences web de l’ENAI (ci-après: site(s) web) et les services en ligne fournis par l’ENAI. Par analogie, la présente déclaration de protection des données s’applique également à toutes les applis dont l’ENAI est responsable (ci-après: applis ENAI). En sus de la présente déclaration de protection des données, d’autres conditions d’utilisation et déclarations de protection des données de l’ENAI peuvent s’appliquer.

 

3. Droit applicable

L’ENAI est une association indépendante selon le droit suisse ayant son siège permanent à Zurich/Suisse. Ses activités sont soumises en premier lieu au droit suisse. Cela vaut également pour la présente déclaration de protection des données, régie par la loi suisse sur la protection des données (LPD; RS 235.1). Les éventuels renvois au Règlement général de protection des données (RGPD) européen sont facultatifs et ne valent pas reconnaissance générale du RGPD.

 

4. Responsable

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est:

Église néo-apostolique internationale
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Téléphone: +41 (0)43 299 4100
e-mail: mail[at]nak.org

 

5. Définition «données à caractère personnel»

Les «données à caractère personnel» sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen de l’attribution à un identifiant comme un nom, à un numéro d’identification, à des données de positionnement, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont l'expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

En tant que visiteuse/visiteur de ce site web, sont des données à caractère personnel toutes les données permettant de se référer personnellement à vous, par exemple nom, adresse, adresse e-mail ou comportement d’utilisateur.

 

6. Données à caractère personnel et finalités du traitement

Visite du site web

Lors de la visite de ce site web, sont mémorisées dans des fichiers journaux les données à caractère personnel suivantes: adresse IP, date, heure, requête de navigateur et informations transférées en général concernant le système d'exploitation, respectivement le navigateur web. Les présentes données d’utilisation constituent la base des évaluations statistiques et anonymes utilisées exclusivement pour l’exploitation efficiente et sûre de ce site web et son optimisation. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Prise de contact par vous

Lors de votre prise de contact avec l’ENAI, comme par exemple par e-mail ou formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous communiquez (d’ordinaire nom, prénom et adresse électronique) sont enregistrées par l’ENAI pour traiter votre demande. Les démarches juridiques contre les expéditeurs d’e-mails spam demeurent expressément réservées.

Newsletter nac.today

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter de nac.today, vous devez d’abord vous inscrire en indiquant votre nom, votre nom d’utilisateur («nickname ») et votre adresse électronique. Une fois l’inscription réussie, vous pouvez vous abonner à notre newsletter.

Nous enregistrons vos données uniquement pour l’envoi de la newsletter. Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou supprimer toutes vos données dans le domaine protégé de nac.today. Vous pouvez aussi à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous désabonner de celle-ci. Vous pouvez déclarer la révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter ou y procéder directement dans votre profil.

Newsletter nak.org

Vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter offerte à travers notre site web nak.org. Pour l’inscription à la newsletter de nak.org, nous utilisons la procédure de «double opt-in». Cela signifie que nous vous envoyons après votre inscription un e-mail à l’adresse électronique indiquée, dans lequel nous vous prions de bien vouloir confirmer que vous souhaitez l’envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vos informations sont bloquées et automatiquement effacées.

La seule indication obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse électronique. Après votre confirmation, nous mémorisons votre adresse électronique dans le but d’envoyer la newsletter.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter de nak.org et vous désabonner de celle-ci. Vous pouvez déclarer la révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter.

 

Portail IPTV

L’ENAI gère son propre portail en ligne de transmission numérique (streaming en direct) de services divins et d’autres manifestations de l’Eglise. Seuls les utilisatrices et utilisateurs authentifiés et autorisés ont accès aux contenus du portail IPTV.

Le portail IPTV est principalement utilisé en Europe. Les transmissions internationales en direct sont une exception et se font essentiellement par le biais du portail IPTV géré par l’ENAI. Pour des  raisons techniques, la distribution ultérieure au sein des Eglises territoriales dans les communautés sur place aura régulièrement lieu avec les moyens disponibles sur place (p.ex. stations de radio et chaines de télévision, systèmes des Eglises territoriales ou services publics de streaming).

L’ENAI prend toutes les mesures juridiques, organisationnelles et techniques adéquates visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du portail IPTV et de ses contenus. Tous les participants seront notamment informés au préalable et il leur sera demandé s’ils acceptent de contribuer à une transmission numérique (un consentement exprès est nécessaire).

 

7. Licéité du traitement

Vos données ne sont traitées que s’il existe une base légale correspondante. Pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous nous fondons notamment sur les bases légales suivantes:

  • votre consentement préalable (art. 6, al. 1, let. a RGPD);
  • l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, let. b RGPD);
  • l’exécution de nos obligations légales nécessaires comme par exemple les prescriptions légales en matière de conservation (art. 6, al. 1, let. c RGPD);
  • la défense de nos intérêts légitimes et l'exploitation sûre de ce site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Si le consentement constituait la base légale pour la collecte / le traitement des données, vous pouvez à tout moment le révoquer. La licéité des traitements qui ont eu lieu jusqu’à la révocation sur la base de l’autorisation n’en est pas affectée.

 

8. Traitement des commandes

Sans préjudice d'autres dispositions, nous nous réservons de transmettre vos données en vertu des bases légales susmentionnées à des sous-traitants (par ex. dans le cadre du web hosting ou de l'assistance informatique). Il existe toujours des accords sur la sous-traitance avec les prestataires de services mandatés ainsi. Ceux-ci s'assurent que les données transmises en conséquence sont utilisées par nos mandataires uniquement pour l’exécution des tâches que nous avons prescrites conformément à la finalité ci-dessus et moyennant l’observation des mesures techniques et organisationnelles requises pour la sécurité et la protection des données.

 

9. Sécurité des données

L’ENAI prend toutes les mesures organisationnelles et techniques pour la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données à caractère personnel relevant de sa responsabilité. Veuillez toutefois tenir compte du fait que la confidentialité et l'intégrité des informations échangées à travers un e-mail non crypté ne sont pas garanties. Cela signifie qu’une information pourrait être lue ou modifiée par des tiers durant la transmission. En fin de compte, il incombe à chaque utilisateur de ce site web de protéger en conséquence son ordinateur et ses appareils ainsi que les informations d’inscription (notamment les logins comme nom d’utilisateur et mot de passe).

 

10. Cookies

nak.org, la page d’accueil de l’ENAI, n’utilise aucun cookie! Vous trouverez plus d’informations ici.

 

11. Liens d’autres sites web

Ce site web contient des liens (renvois) vers d’autres sites web ou boutons de médias sociaux. L’ENAI n’a aucune influence sur leur contenu, leur design, leur exactitude, leur caractère actuel, leur fiabilité ou leur licéité, ni sur leurs dispositions d’utilisation et de protection des données. Toute responsabilité est donc exclue.

 

12. Médias sociaux

Notre site web contient des liens (interfaces) vers divers médias sociaux. Vous pouvez toujours les voir (typiquement au moyen de symboles correspondants). Pour le site web nak.org, nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des médias sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations pour leurs finalités. Concernant nac.today, nous utilisons des boutons actifs de médias sociaux. Cela signifie qu’en cas d’appel de pages d’articles les boutons «J’aime» / «Partager» de Facebook et Twitter transmettent certaines données à ces médias sociaux, que l’utilisateur y soit connecté ou non.

 

Le traitement de vos données à caractère personnel par les médias sociaux incombe à ces exploitants et a lieu selon leurs dispositions relatives à la protection des données. Nous ne recevons pas d’indications vous concernant de ceux-ci. Veuillez également tenir compte du fait que ces fournisseurs de médias sociaux sont des entreprises américaines. Actuellement, nous ne pouvons garantir que ceux-ci respectent les lois européennes relatives à la protection des données (RGPD; LPD). En cas de questions concernant l’utilisation de ces médias sociaux, vous pouvez vous adresser directement à ces entreprises. Les adresses postales et les déclaration de protection des données sont énumérées ci-après.

 

Produits Facebook:

Produit Google:

Autres médias sociaux:

  • Twitter: Twitter International Company, Data Protection Officer, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande; Twitter Datenschutzrichtlinie

 

13. Services Google

Ce site web utilise parfois des services de Google. Bien que nous fassions tout ce qui est techniquement possible pour protéger en conséquence vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de ces services, nous ne pouvons garantir que Google respecte en conséquence le RGPD et la LPD. Vous trouverez l’aperçu de la déclaration de protection des données et des conditions d’utilisation de Google ici.

Google Analytics par nac.today

Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de pouvoir l’améliorer régulièrement (bases légales: art. 13 al. 1 LPD, respectivement art. 6, al. 1, let. f RGPD). À travers les statistiques réalisées, nous pouvons améliorer notre offre et la concevoir de façon plus intéressante pour vous comme utilisateur.

Google Analytics utilise des cookies (petits fichiers de texte) qui sont enregistrés sur votre ordinateur et vous permettent d'effectuer une analyse de l’utilisation du site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont stockées.

Afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel, ce site web utilise Google Analytics avec l'extension «_anonymizeIp()». Le traitement des adresses IP se poursuit donc sous forme abrégée au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d'autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Un rapprochement avec la personne peut donc être exclu. Si les données que vous recueillez ont un caractère personnel, celui-ci est donc immédiatement exclu et ainsi les données à caractère personnel supprimées immédiatement. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière est transmise sur un serveur de Google aux USA, où elle est abrégée.

Pour le compte de l’ENAI comme exploitante de ce site web, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de ce site web, rédiger des rapports sur ses activités et fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie portant sur votre utilisation du site web (y c. votre adresse IP) ainsi que le traitement de données par Google en téléchargeant et en installant l’extension Google pour la désactivation de Google Analytics.

 

14. Contexte international

L’administration de ENAI se trouve à Zurich (Suisse). Les données recueillies et enregistrées par l’ENAI sont en principe traitées en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). À cet effet, l’on applique la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général de protection des données européen (RGPD). La protection des données dans l’échange entre la Suisse et les États de l’EEE est garantie par la décision d’adéquation de la Commission UE. Une transmission des données à une Eglise territoriale ou à une communauté dont le siège se situe en dehors de l’UE ou de l’EEE n’a lieu qu’avec le consentement exprès de la personne concernée.

 

15. Durée de stockage et suppression des données

Vos données à caractère personnel ne sont mémorisées, respectivement stockées chez nous qu’aussi longtemps que cela est nécessaire compte tenu de l’utilisation et de l’exploitation de ce site web, respectivement pour l’exécution de nos obligations contractuelles (par ex. tâches d’associations) ou d’obligations légales (par ex. délais légaux de conservation) ainsi que pour la défense de nos intérêts légitimes (par ex. clarification d’un incident de cybersécurité). Vos données à caractère personnel sont ensuite effacées de nos systèmes et anonymisées, de sorte qu'elles ne peuvent plus être identifiées. Il n’y a pas d’autres traitements de données et évaluations à caractère personnel, ni une transmission à des tiers, sauf en rapport avec des incidents techniques de sécurité ou des actes punissables.

 

16. Vos droits

Vous disposez vis-à-vis de l’ENAI des droits ancrés dans la loi concernant vos données à caractère personnel suivants:

  • droit aux renseignements;
  • droit à la rectification ou à la suppression;
  • droit à la limitation du traitement;
  • droit à la révocation du consentement et à l’opposition au traitement;
  • droit à la transmission des données.

Si vous croyez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données ou que vos prétentions découlant de ce droit ont été violées d’une autre manière, vous pouvez vous adresser par e-mail pour vous plaindre à notre responsable de la protection des données ou à l’autorité de protection des données de l’ordre juridique dans lequel vous vivez.

 

17. Contact

Avez-vous des questions concernant la présente déclaration de protection des données, ou souhaitez-vous exercer vos droits de protection des données? Veuillez donc vous adresser au contact suivant:

Église néo-apostolique internationale
Préposé à la protection des données
Ueberlandstraße 243
8051 Zurich
Suisse

e-mail: privacy[at]nak.org

 

18. Modifications et langue

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment avec effet pour l'avenir. Une modification peut notamment être nécessaire pour répondre aux prescriptions et aux exigences des autorités de surveillance ou aux changements technologiques. La version publiée sur notre site web est applicable.

Le texte original de la déclaration de protection des données est en allemand. Les versions traduites servent à une meilleure compréhension. En cas de divergences, la version allemande prévaut.

 

Dernière modification: 14.05.2021

Politique de confidentialité de l’ENAI

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