Directives à l’usage des ministres

3.4 Le mandat ministériel

Il convient de faire la distinction entre le pouvoir et le mandat inhérents à un ministère. Le mandat ministériel confère aux ministres le droit et le devoir d’accomplir leur service avec le pouvoir ministériel qui leur a été conféré dans un cadre géographiquement et temporellement déterminé.

Le mandat cesse à l’occasion du changement d’aire de compétence, au moment de l’admission à la retraite, de l’acceptation, par l’apôtre, de la résignation du ministère, de la destitution de celui-ci ou de la mort du ou de la ministre.