Directives à l’usage des ministres

3.7.1 Confirmation du ministère: Procédure

Avant de procéder à une confirmation, il convient de demander à la direction de l’ancienne Église territoriale s’il existe des motifs d’empêchement à une confirmation du ministère. Les ministres en question sont ensuite consultés pour savoir s’ils sont disposés à continuer d’exercer leur ministère.

En cas de doute sur la confirmation, les ministres doivent en être informés sans délai. Le cas échéant, il doit être procédé à une mise en disponibilité. Si une confirmation ultérieure est exclue, il sera pris, après consultation du ou de la ministre, une décision relative à une résignation ou une destitution du ministère.