Directives à l’usage des ministres

3.6.3 Fin de la mise en disponibilité

Si le motif de la mise en disponibilité n’existe plus, les responsables décident, en accord avec les personnes concernées, de la fin de la mise en disponibilité et de la reprise de l’activité ministérielle. Les communautés concernées doivent être informées de la décision prise.