Les mises en disponibilité sont prononcées par l’apôtre ou l’apôtre de district de sa propre initiative, à la demande des ministres ou sur proposition de la direction de la communauté / du district. Les mises en disponibilité doivent être justifiées vis-à-vis des ministres.

Si les mises en disponibilité ne se font pas à la demande des ministres, ceux-ci devront, dans la mesure du possible, être entendus au préalable. Les raisons et la durée doivent, si possible, être documentées. Les communautés concernées doivent être informées de la mise en disponibilité, si possible en concertation avec le/la ministre.