La destitution du ministère consiste en le retrait, prononcé par l’apôtre, du pouvoir et du mandat ministériels. La direction du champ d’activité d’apôtre de district décide de la destitution du ministère en accord avec l’apôtre.

Il peut y être procédé s’il existe des raisons permanentes de mise en disponibilité ministérielle ou d’autres motifs graves qui perturbent durablement la confiance nécessaire dans le ou la ministre. Une destitution peut également être prononcée dans le cas de ministres en retraite.

3.10.1 Procédure

Si des indices laissent présumer que les conditions d’une destitution du ministère sont réunies, les ministres en question doivent en être informés et avoir la possibilité de prendre position. Dans la mesure du possible, des ministres dirigeants doivent mener des entretiens personnels avec les ministres en question. Si possible, les entretiens doivent être documentés.

La destitution du ministère doit être communiquée par écrit aux ministres concernés, si possible en indiquant les motifs de la décision. La communauté doit être informée sans délai de la destitution, dans le respect des droits de la personnalité.