Directives à l’usage des ministres

3.21 Conséquences en cas de violation des obligations inhérentes au ministère

En cas de violation fautive des obligations qui leur incombent par les ministres, les mesures ci-dessous servent d’avertissement et contribuent à préserver la relation de confiance des membres de la communauté envers les ministres. Si, au vu des circonstances de l’espèce, un manquement à un devoir affecte particulièrement la confiance d’une manière significative pour leur ministère ou la réputation de l’Église, des mesures peuvent également être prises à l’encontre de ministres à la retraite.

3.21.1 Mesures

Dans l’esprit de la ligne directrice « Servir et diriger », les ministres responsables abordent ouvertement et de manière valorisante avec les personnes concernées, lors d’entretiens confidentiels, les manquements dans l’exercice ministériel dont ils ont connaissance. Si cela n’entraîne pas le changement de comportement nécessaire ou en cas de manquements aux devoirs qui perturbent durablement la relation de confiance avec les membres de la communauté, les ministres supérieurs ou la direction de l’Église, une mise en disponibilité[29] ou une destitution du ministère[30] peuvent être prononcées.

Pour les ministres travaillant à temps plein pour l’Église, ces mesures disciplinaires n’affectent pas les mesures relevant du droit du travail.